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1 succession d'Etats
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2 succession des états
сущ.радио. последовательность состоянийФранцузско-русский универсальный словарь > succession des états
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3 date de succession d'Etats
Dictionnaire de droit français-russe > date de succession d'Etats
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4 date de succession d'Etats
сущ.Французско-русский универсальный словарь > date de succession d'Etats
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5 succession
f1) преемственность; правопреемство2) наследование3) наследство, наследственное имущество•accepter une succession — принимать наследство;
accepter une succession bénéficiairement — принимать наследство с условием описи наследственного имущества;
accepter une succession purement et simplement — принимать наследство без оговорок;
rapporter à la succession — присоединять к наследственному имуществу;
recueillir une succession — принимать наследство;
refuser [renoncer, répudier] une succession — отказываться от наследства
succession sous bénéfice d'inventaire, succession bénéficiaire — наследование с составлением описи наследственного имущества
succession d'Etats en matière d'archives d'Etat — правопреемство государств в отношении государственных архивов
succession d'Etats en matière de biens d'Etat — правопреемство государств в отношении государственной собственности
- succession agricolesuccession d'Etats en matière de dettes d'Etat — правопреемство государств в отношении государственных долгов
- succession anomale
- succession collatérale
- succession des compétences
- succession contractuelle
- succession en déshérence
- succession aux dettes
- succession échue à
- succession d'Etats
- succession de gouvernements
- succession immobilière
- succession juridique
- succession légale
- succession légitime
- succession mobilière
- succession non réclamée
- succession ouverte
- succession dans une servitude
- succession testamentaire
- succession vacante -
6 date
f- date d'audience
- date certaine
- date critique
- date de dépôt
- date de dépôt d'origine
- date du dernier tir
- date d'échéance
- date d'effet
- date d'effet du contrat
- date d'embauche
- date de l'enregistrement
- date d'exigibilité
- date de l'invention
- date de la jouissance divise
- date légale de l'invention
- date limite
- date de livraison
- date de naissance
- date de payement
- date du premier usage
- date de priorité
- date de succession d'Etats
- date de valeur -
7 territoire
m- territoire annexéterritoire auquel se rapporte la succession d'Etats — территория, являющаяся объектом правопреемства государств
- territoire associé
- territoire autonome
- territoire à bail
- territoire cédé
- territoire cédé à bail
- territoire colonial
- territoire communautaire
- territoire contesté
- territoire continental
- territoire contractuel
- territoire sous contrôle
- territoire démilitarisé
- territoire dépendant
- territoire douanier
- territoire économique
- territoire ennemi
- territoire de l'Etat
- territoire étatique
- territoire frontalier
- territoire frontière
- territoire insulaire
- territoire libre
- territoire limitrophe
- territoire litigieux
- territoire sans maître
- territoire sous mandat
- territoire maritime
- territoire métropolitain
- territoire monétaire
- territoire national
- territoire neutralisé
- territoire neutre
- territoire non autonome
- territoire non métropolitain
- territoire nullius
- territoire d'outre-mer
- territoire postal
- territoire qui fait l'objet de différends
- territoire rattaché
- territoire souverain
- territoire de surface
- territoire terrestre
- territoire transféré
- territoire sous tutelle
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